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Appel à manifestation d'intérêt - Distributeur billetterie sur le territoire français

2020.1.12.
Image couverture de l'article Appel à manifestation d'intérêt - Distributeur billetterie sur le territoire français

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’EMISSION ET LA VENTE AU GRAND PUBLIC DES TITRES D’ACCES DU GRAND PRIX DE FRANCE DE FORMULE 1 LES 25-26-27 JUIN 2021 ET DU GRAND PRIX DE FRANCE HISTORIQUE LES 11-12-13 JUIN 2021

Le GIP – Grand Prix de France – Le Castellet (ci-après le « GIP ») offre la possibilité aux entreprises spécialisées dans la vente au grand public de titres d’accès aux manifestations sportives d’émettre et de vendre des titres d’accès pour les éditions 2021 des évènements de course automobile dont il assure la gestion et/ou la commercialisation de la billetterie.

Le GIP Grand Prix de France Le Castellet a pour objet de promouvoir et de superviser l’organisation annuelle du Grand Prix de France de Formule 1 sur le circuit Paul Ricard du Castellet (83) au minimum jusqu’en 2022 ; Le GIP regroupe des acteurs – privés comme publics – parmi lesquels : la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le Conseil départemental du Var, la Chambre de Commerce et d’Industrie du  Var, la Chambre de Commerce et d’Industrie régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil départemental des Bouches du Rhône, la Communauté d’agglomérations Sud Sainte-Baume, et la société Excelis, propriétaire du circuit Paul Ricard.

Il appartient au GIP de mener toutes activités afin de valoriser et populariser l’événement. En sa qualité de promoteur, et en vertu d’accords conclus avec le détenteur des droits commerciaux du Championnat du Monde de Formule 1, le GIP est notamment seul habilité à (i) vendre et offrir à la vente tous titres d’accès à l’événement, (ii) organiser la vente desdits titres d’accès, (iii) en réglementer les conditions de cession et (iv) plus généralement, exploiter toutes recettes nées directement ou indirectement de la billetterie liée à l’événement.

Pour l’année 2021, le GIP a obtenu par délégation de la part de la société HVM RACING, promoteur du Grand Prix de France Historique, le mandat de distribution de la billetterie. A ce titre le GIP est seul habilité à (i) vendre et offrir à la vente tous titres d’accès à l’événement, (ii) organiser la vente desdits titres d’accès, et (iii) en réglementer les conditions de cession.

L’objet du présent appel à manifestation d’intérêt est d’offrir la possibilité à tous les candidats intéressés (ci-après individuellement « le Candidat »), justifiant de capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes et disposant a minima d’un canal de vente, d’émettre et de vendre au grand public et selon les modalités détaillées dans la convention (ci-après la « Convention ») visée ci-après, les titres d’accès pour l’édition 2021 du Grand Prix de France de Formule 1 et du Grand Prix de France Historique (ci-après « les Evènements »).

Une Convention fixant les conditions d’émission et de vente à tout public des titres d’accès pour les Evènements sera conclue avec chaque Candidat retenu (ci-après « le Vendeur ») au terme de la procédure décrite ci-dessous. Cette Convention donnera notamment un mandat non exclusif au Vendeur pour émettre et vendre à tout public les titres d’accès pour l’édition 2021 des Evènements. L’émission et la vente de ces titres d’accès seront réalisées, selon les moyens et l’organisation du Vendeur, dans ses points de vente physiques et/ou digitaux, en France uniquement

Le Vendeur devra requérir de chaque client son acceptation sans réserve des conditions générales de vente des Evènements en vigueur à la date de l’achat.

 

Vérification des capacités techniques, professionnelles et financières de tout Candidat intéressé.

Pour pouvoir émettre et vendre à tout public les titres d’accès pour l’édition 2021 des Evènements, le Candidat doit justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières.

Les conditions minimales pour devenir distributeur de la billetterie des Evènements sont les suivantes :

  • Être une société publique ou privée établie en France ou en Europe, régulièrement inscrite en Europe, non fichée à la banque de France et justifiant d’un solide réseau de clients et de références en matière de commercialisation de billetterie dans l’événementiel et le sport ;
  • Disposer d’un réseau de points de ventes physiques et/ou digitaux fort sur le marché ;
  • Disposer idéalement des capacités techniques d’interfaçage en temps réel (ITR) avec la solution de back office billetterie des évènements (solution Aparté de la société Tick&Live) ;
  • Accepter le principe qu’un contrat spécifique de distributeur sera signé entre le GIP et chaque distributeur afin de s’engager sur le respect des conditions du présent appel à manifestation d’intérêt et des conditions annexes complémentaires imposées par le GIP ;
  • Accepter les conditions de rémunération/commission de vente suivantes fixées par le GIP :
  • Commission de 8% ttc sur le montant ttc des ventes de pass à la journée avec un minimum d’1,80€ ttc par pass
  • Commission de 6% ttc sur le montant ttc sur les ventes pass multi-jours avec un minimum d’1,80€ ttc par pass

A cette fin, le Candidat produira les éléments suivants :

  • Une lettre de candidature présentant la société (siège, forme, n° RCS, etc.), et la stratégie de promotion et les moyens mis en œuvre afin d’assurer la promotion des Evènements et de leurs offres billetterie en ligne et sur les points de ventes physique du distributeur ;
  • Une note décrivant les canaux de vente (points de vente physiques et/ou digitaux) et précisant, le cas échéant, la liste des points de vente physiques ainsi que les coordonnées des enseignes du réseau de vente et/ou les modalités de commercialisation des titres d’accès en ligne
  • La copie du pouvoir habilitant le futur signataire de la Convention à engager le Candidat ;
  • Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ;
  • Les comptes annuels des trois dernières années (bilan et comptes de résultats) ;
  • La copie du ou des jugements prononcés si le Candidat est en redressement judiciaire ;
  • Une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels ;
  • Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le Candidat disposerait pour l’émission et la vente au grand public de titres d’accès pour l’édition 2021 des évènements.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le Candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de la Convention.

Le Candidat peut, dès à présent et avant le 30 avril 2021, renvoyer l’intégralité des éléments ci-dessus au GIP Grand Prix de France – Le Castellet, selon les modalités suivantes :

  • Envoi par email portant en objet la mention : « Emission et vente au grand public de titres d’accès pour l’édition 2021 du Grand Prix de France de Formule 1 et du Grand Prix de France Historique » à l’adresse suivante : jdamous@gpfrance.com
  • L’ensemble des éléments produits devront être en français

La réponse à la présente consultation emporte acceptation de l’intégralité de ces dispositions minimales. Toutefois, la relation commerciale reste conditionnée à la signature de la Convention entre le GIP et chaque Vendeur, Convention dont la trame sera établie par le GIP et qui comportera des stipulations et conditions additionnelles.

Après vérification des pièces justificatives visées ci-dessus, le GIP Grand Prix de France – Le Castellet adressera par voie électronique une Convention à tout Candidat justifiant des capacités définies ci-dessus et disposant à minima d’un canal de vente (physique ou digital) seront retenus.

Dans le délai d’un (1) mois au plus tard à compter de la date de réception de la Convention, le Candidat devra produire les éléments suivants:

  • La Convention dûment paraphée et signée et envoyée en deux exemplaires par courrier à l’adresse suivante : GIP GP France Le Castellet – Direction Billetterie 5 rue Royale 75008 PARIS ;
  • Les conditions générales de vente (CGV) en vigueur au jour de la Convention dûment paraphées et signées et envoyée par courrier à l’adresse précitée.

A défaut d’avoir produit les éléments demandés dans les délais fixés, le Candidat sera réputé renoncer à sa candidature. Une telle renonciation ne le prive pas du droit de soumettre ultérieurement une nouvelle candidature selon les modalités décrites par le présent document.

Pour toute information complémentaire concernant les règles de commercialisation définies par le GIP, merci de contacter par email la direction commerciale du GIP à l’adresse suivante :  jdamous@gpfrance.com.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’à la vente complète des éditions 2021 des évènements et au plus tard, jusqu’au 30 Avril 2021. Aucune sélection ne sera opérée entre les intéressés dès lors qu’ils remplissent et acceptent les conditions minimales ci-dessus exposées. A ce titre, aucune exclusivité ne sera accordée à l’un des revendeurs avec lesquels le GIP sera amené à signer une Convention. Il ne s’agit donc pas d’un mécanisme de conclusion d’un marché public au sens de la réglementation européenne.

Le GIP est libre de modifier / annuler la consultation à tout moment sans se justifier.

Le GIP ne garantit pas l’exhaustivité des informations contenues dans cette consultation et dégage toute responsabilité à cet égard.

Les frais liés à toute candidature sont à la charge des candidats.

Tous les échanges entre le GIP et les personnes intéressées sont strictement confidentiels.

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