CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

CGU 2018-11-22T15:04:22+00:00

Le présent site www.gpfrance.com et ses sous-ensembles (ci-après le « Site ») sont la propriété exclusive du GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE – LE CASTELLET (ci-après dénommé le « GIP »).

Dénomination sociale / Objet du GIP

La dénomination du GIP est « GRAND PRIX DE FRANCE – LE CASTELLET ».

Le GIP est un Groupement d’intérêt public régi par le chapitre II de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, ainsi que par le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012, et l’arrêté du 23 mars 2012 (NOR : PRMX1208587A).

Dans ce cadre, le GIP a notamment pour missions de :

  • mettre en œuvre les moyens juridiques, financiers, techniques et commerciaux en vue de promouvoir l’organisation d’un Grand Prix de Formule 1 sur le Circuit Paul Ricard et trouver les partenaires adéquats pour chaque édition de l’événement
  • mettre en œuvre toutes actions destinées à (i) démontrer la qualité sportive et organisationnelle du projet de Grand Prix, (ii) populariser la candidature, (iii) valoriser et promouvoir l’image des collectivités territoriales organisatrices et du sport automobile, et (iv) inscrire le projet de Grand Prix de France au service du développement du territoire ;
  • être chaque année l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et organismes officiels en charge, d’une manière ou d’une autre, de la désignation des Grands Prix inscrits au calendrier des Championnats du Monde et de la bonne marche de l’évènement ;
  • informer le public, par des réunions et publications régulières, de la candidature et de l’évolution des discussions et négociations avec les organismes concernés, puis des conditions de promotion et d’organisation de chaque édition du Grand Prix ;
  • concevoir et valoriser tous évènements sportifs et culturels annexes afin de promouvoir l’événement.

I) Définitions

Le Site est le site officiel du GIP qui présente l’actualité du Grand Prix de France (ci-après, le « Grand Prix »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des services et du contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les internautes (ci-après le ou les « Internaute(s) ») et des abonnés (ci-après le ou les « Abonné(s) ») dont notamment, de préserver leur vie privée. L’usage que l’Abonné et/ou l’Internaute fait (font) du Site et/ou des services implique de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans les présentes CGU.

L’Internaute est la personne qui va consulter le Site.

L’Abonné est l’Internaute qui s’inscrit à la fonctionnalité Newsletter du Site.

La fonctionnalité Newsletter du Site (ci-après la « Newsletter ») est la possibilité de s’inscrire à la lettre d’information du Grand Prix.

II) Objet des Conditions Générales d’Utilisation

    • Acceptation des présentes CGU

1) Présentation et contenu du Site

Le Site dont l’adresse est www.gpfrance.com offre un certain nombre de services, et notamment la possibilité pour l’Internaute de :

  • S’abonner à la Newsletter du Grand Prix afin de recevoir des offres liées à l’activité du Grand Prix, dont notamment relais vers des jeux, réseaux sociaux, billetterie, boutique ;

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par le GIP notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

2) Licence d’utilisation du contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’Internaute reconnaît accepter du GIP une licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence est accordée à titre non exclusif et elle n’est pas transmissible ;
  • Le droit d’usage conféré à l’Internaute est personnel et privé. Toute reproduction de tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage privé, collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de même pour toute communication du contenu par voie électronique, notamment mais non limitativement par intranet ou extranet.
  • Cette licence comprend uniquement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par courrier électronique un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse du GIP. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

3) L’utilisation et l’accès à la Newsletter réservés aux seuls Abonnés

L’Internaute est invité à renseigner et communiquer au GIP son adresse électronique et indiquer les informations qu’il souhaite recevoir (les « Informations »). La communication d’une adresse électronique est obligatoire pour que la demande d’adhésion de l’Internaute à la Newsletter soit prise en compte.
Lors de son inscription à la Newsletter, l’Internaute devra indiquer les Informations qu’il souhaite recevoir parmi les suivantes :

  • La Newsletter du Grand Prix. L’Internaute devra répondre par oui ou par non en cochant ou en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet.

Enfin, l’Internaute, au moment de son enregistrement, doit prendre connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Toute utilisation du Site s’effectue dans le cadre des règles définies dans les CGU et implique donc impérativement leur acceptation sans réserve. Dans le cas où l’Internaute n’accepterait pas d’adhérer aux CGU, le processus d’inscription prendra immédiatement fin.

Le GIP conserve la date d’acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre l’Abonné et le GIP.
À tout moment, l’Abonné dispose de la possibilité de modifier les choix qu’il a opérés lors de son inscription et décider de :

  • Ne plus recevoir la Newsletter du Grand Prix. L’Abonné peut se désabonner à la réception du mail de la Newsletter en suivant le lien « ne plus recevoir ».

B) Exactitude et conformité des Informations

Pour adhérer à la Newsletter, chaque Abonné s’engage à ne communiquer que des informations exactes et conformes, à jour et complètes permettant de l’identifier. Notamment, il s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme, notamment dans l’adresse électronique, qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. Le GIP se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou l’adresse électronique concernés.

C) Contacts

À tout moment, l’Internaute peut entrer en contact avec le GIP et poser des questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais du lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page. L’Internaute devra communiquer une adresse électronique valide, à défaut de quoi le message ne sera pas employé.

D) Conditions additionnelles

L’utilisation de certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite pouvant être ajoutées en complément des présentes CGU. Ces conditions additionnelles seront indiquées sous la forme d’avertissements disponibles sur la partie du Site concerné et/ou lors de l’accès à certains services, et qui devront être acceptées par l’Internaute avant toute utilisation.

E) Modifications des services par le GIP

Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

F) Modifications des CGU par le GIP

Le GIP peut modifier librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions des services proposés sur le Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, chaque Internaute est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur le Site.

Chaque Internaute/Abonné reste libre de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.

G) Conditions d’utilisation des services des partenaires du GIP

Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser l’Abonné, le GIP a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. Tel est le cas, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur une page du Site, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société.

Les contenus et services proposés par les partenaires du GIP ne sont pas toujours proposés directement par le GIP, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références au GIP.

Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU. L’utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Abonné à l’égard du GIP, sans que la responsabilité du GIP puisse être engagée.

Chaque Internaute/Abonné doit se reporter à la lecture attentive de leur CGU et des dispositions sur le respect de la vie privé. Si l’Abonné visite un site édité par un partenaire du GIP et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque du GIP ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site ne comporte pas de charte convenable sur le respect de la vie privée, il lui est possible de le signaler en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page du Site ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : contact@gpfrance.com.

H) Conditions d’utilisation de sites et/ou services dont les références sont indiquées sur le Site

Le Site peut proposer à chaque Internaute/Abonné des informations concernant d’autres sites et/ou services (par exemple la mention d’adresses de sites web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites). Ces informations peuvent inclure notamment des publicités, des liens vers des jeux-concours. Ces informations sont mises à la disposition de l’Internaute/Abonné sans que la responsabilité du GIP ne puisse être engagée. Il appartient à l’Internaute/Abonné de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.

III) Données Personnelles / cookies

Les informations à caractère personnel du client sont recueillies par le GIP en conformité avec (i) les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, (ii) les dispositions du règlement européen général sur la protection des données du 25 mai 2018 et (iii) la Politique de confidentialité du GIP.

IV) Contenu et caractéristiques du Site

Le GIP s’efforce de maintenir accessible le Site et/ou les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance le GIP devait interrompre la diffusion du Site, le GIP ne serait en aucun cas tenu pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Internautes ou tous tiers.
De même, si le GIP voulait modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site en son entier ou partiellement, un (ou des) service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au préalable, sa responsabilité ne pourrait être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit, le GIP ne prenant aucun engagement de maintenir le Site et/ou les services.

V) Engagement des utilisateurs

A) Interdiction de reproduire et exploiter le service

Aucun Internaute ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d’accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant à l’Internaute une rémunération d’une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

B) Propriété intellectuelle : protection du contenu du site

Le contenu du Site appartient exclusivement au GIP. Il est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables.

Chaque Internaute est autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou de sections pour l’usage personnel de chaque Internaute.

La dénomination du GIP est une marque déposée, et www.gpfrance.com est un nom de domaine déposé. Il n’est pas possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo du Grand Prix et ou le nom du GIP ou la Newsletter.

VI) Garanties et responsabilité

A) Limitation de Garanties

L’Internaute est exclusivement responsable de l’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui.

Chaque Internaute reconnaît et accepte expressément que :

  • Le Site lui offre un contenu accessible « en l’état » selon la qualité du réseau internet ;
  • Le GIP n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Internaute en a faite ;
  • Le GIP ne pourra être tenue responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du Site, de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

Le GIP dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le GIP.

Le GIP garantit que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Toutefois, la garantie du GIP ne pourra être retenue dans l’hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par l’Internaute, consécutifs au téléchargement de l’équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.

B) Limitation de responsabilité

Le GIP informe chaque Internaute que, par la réglementation en vigueur, le GIP ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner, ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation, ou au contraire, de l’impossibilité d’accéder au site, ce même si le GIP a été informée de la potentialité de tels dommages.

C) Indemnisation

Chaque Internaute s’engage à garantir et indemniser le GIP, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des services, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’Internaute sur le Site.

VII) Litiges : compétence juridictionnelle et droit applicable

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.

Les présentes CGU pour les services, la Newsletter et/ou pour le Site constituent le contrat entre l’Internaute du Site et le GIP.

Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après la résiliation du contrat.

Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout différent lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux de Paris.