RÉGLEMENT DU JEU-CONCOURS « CONCOURS INSTAGRAM »
DU 10 février 2020 au 15 février 2020
ARTICLE 1 – ENTITÉ ORGANISATRICE
GRAND PRIX DE FRANCE – LE CASTELLET
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Siège social : Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde,
13481 Marseille Cedex 20
SIRET N° : 130023070 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR 18 130023070
Constitué sans capital social
Tel : 0175431075
Email : contact@gpfrance.com
(Ci-après le « GIP »)
Le GIP organise du 10 février 2020 à 10h00 au 15 février 2020 à 12h00, un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « JEUX CONCOURS ACHETEURS » (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et à tout mineur de plus de treize ans (sous réserve du respect des dispositions ci-après), résidant en France métropolitaine ou à l’étranger, ayant un accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet et ayant acheté un « Pass 3 jours » ou un « Pass Dimanche » pour le FORMULA 1 GRAND PRIX DE FRANCE 2020 entre le21 Juin 2019 et le 10 février 2020 à 10h, à l’exception des membres du personnel du GIP ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation.
Les lots seront attribués de façon aléatoire, cf. Article 5 – Dotations.
Toute participation d’un mineur au présent Jeu implique l’accord préalable et écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans délai sur simple demande du GIP.
Pour y participer, il convient de valider sa participation au Jeu en complétant le formulaire envoyé par courriel à l’ensemble des acheteurs durant la période du Jeu (soit entre le 10 février 2020 et le 15 février 2020).
Après avoir dûment respecté les modalités de participation, le participant se verra automatiquement inscrit pour le tirage au sort qui désignera le gagnant de chaque lot.
Le tirage au sort se fera par un prestataire choisi par le GIP.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, et/ou même adresse email).
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants au Jeu.
ARTICLE 3 – PRINCIPE – MODALITÉS
Pour participer au Jeu, chaque participant doit (i) avoir acheté un « Pass 3 jours » ou un « Pass Dimanche » pour le Grand Prix de France de Formule 1 2020 entre le 21 Juin 2019 et le 10 février 2020 et (ii) à compter du 10 février 2020 (possibilité ouverte pendant toute la période du Jeu) :
- Prendre connaissance du présent règlement du Jeu ;
- Renseigner via le formulaire en ligne envoyé par courriel par le GIP les éléments suivants : nom, prénom et adresse mail ;
- Puis cher la case d’acceptation de participation au Jeu via le formulaire en ligne. .
Tout abus se caractérisant par l’utilisation de programme informatique pour participer plusieurs fois se traduira par l’exclusion du participant au Jeu.
Après avoir dûment rempli les conditions précitées, le participant sera automatiquement inscrit pour le tirage au sort désignant le gagnant de chaque dotation.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Dans les 2 (deux) jours ouvrés suivant la clôture du Jeu, un prestataire choisi par le GIP désignera par tirage au sort (sur la base d’un listing informatique) le gagnant de chaque dotation mise en jeu, parmi l’ensemble des personnes ayant rempli les conditions susvisées.
Le tirage au sort désignera le gagnant de chaque dotation mise en jeu, sous réserve que ce participant réponde à l’ensemble des conditions fixées au présent Règlement.
Le gagnant sera informé par courrier électronique à l’issue du tirage dans les meilleurs délais. Le gagnant aura alors 14 jours pour accepter son lot en répondant au courriel reçu. Sans réponse de sa part et dépassé le délai de confirmation, son lot lui sera de plein droit retiré et attribué à un autre gagnant par nouveau tirage au sort, réalisé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Chaque dotation sera attribuée au participant vainqueur du tirage au sort.
Les dotations correspondent à :
- Un accès « Hot laps » pour une personne le dimanche 28 juin 2020 : tirage au sort sur l’ensemble des détenteurs d’un « Pass Dimanche » et « Pass 3 Jours » acheté pour le FORMULA 1 GRAND PRIX DE FRANCE 2020 entre le 21 Juin 2019 et le 10 février 2020;
- « Grille de Départ » le dimanche 28 juin 2020 : tirage au sort sur l’ensemble des détenteurs d’un « Pass Dimanche » et « Pass 3 Jours » acheté pour le FORMULA 1 GRAND PRIX DE FRANCE 2020 entre le 21 Juin 2019 et le 10 février 2020.
- 10 casquettes dédicacées par Charles Leclerc, : tirage au sort sur l’ensemble des détenteurs d’un « Pass 3 Jours » ou d’un « Pass Dimanche » acheté pour le FORMULA 1 GRAND PRIX DE FRANCE 2020 entre le 21 Juin 2019 et le 10 février 2020.
Les dotations décrites ci-dessus ne seront ni reprises, ni échangées contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. Le lot serait alors réattribué à un autre participant, tiré au sort (sur la base d’un listing informatique) dans les mêmes conditions.
Le GIP se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature des lots ou de proposer des lots de nature et de valeur équivalente.
Le GIP se réserve la possibilité (en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté – liste non exhaustive) de substituer aux lots présentés des lots de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Si le participant accède au Jeu sur Internet à partir d’un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un temps de connexion total de 5 minutes.
Pour cela, il lui suffit de :
– résider en France métropolitaine ou à l’étranger ;
– fournir la facture de son opérateur Télécom, en précisant la date et l’heure de ses connexions sur le site.
Il est convenu que tout autre accès au site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 5 minutes par session de Jeu.
Les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute indépendamment de sa participation au Jeu et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés par écrit, au plus tard 30 jours calendaires après l’inscription, le cachet de la Poste faisant foi. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur la facture.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de l’entité organisatrice mentionnée en tête du présent règlement.
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur demande expresse et concomitante à la demande de remboursement.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue plus de 30 jours calendaires après l’inscription à minuit (heure métropolitaine), sera considérée comme nulle et le participant ne pourra dès lors prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Le GIP se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le Jeu ainsi que les dotations offertes. La responsabilité du GIP ne pourra être recherchée de ce fait. Si les évènements l’exigent, le GIP se réserve le droit de remplacer les lots initialement prévus par des lots de nature et de valeurs équivalentes.
Le GIP rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. En particulier, il décline toute responsabilité quant à l’accès au réseau internet via tous les opérateurs.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, le GIP ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT
Le règlement est accessible sur le site officiel du Grand Prix de France de Formule Un : www.gpfrance.com Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à l’adresse contact@gpfrance.com (remboursement du timbre utilisé pour la demande au tarif lent en vigueur, sur demande écrite et concomitante à la demande de remboursement).
ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires et feront l’objet d’un traitement par le GIP. Les données collectées ont pour finalité (i) la participation au Jeu, (ii) l’organisation et la gestion du tirage au sort et (ii) une finalité de nature marketing.
Le GIP est responsable du traitement des données et les destinataires des données sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial ou encore des services chargés de traiter la relation client et la prospection du GIP.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les destinataires du formulaire sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du GIP, en écrivant à l’adresse suivante : Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 ou par courrier à l’adresse suivante : contact@gpfrance.com
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :
GRAND PRIX DE FRANCE – LE CASTELLET
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20
Et au plus tard quinze (15) jours calendaires après la date limite de participation au Jeu.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Fait à PARIS, le 07/02/2020