Règlements

Règlements 2018-10-10T11:34:26+00:00

RÉGLEMENT DU JEU-CONCOURS « MONDIAL DE L’AUTO »
DU 10 OCTOBRE 2018 AU 19 OCTOBRE 2018

ARTICLE 1 – ENTITÉ ORGANISATRICE

GRAND PRIX DE FRANCE – LE CASTELLET
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC
Siège social : Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde,
13481 Marseille Cedex 20

SIRET N° : 130023070 00019

N° de TVA intracommunautaire : FR 18 130023070

Constitué sans capital social

Tel : 0175431075

Email : contact@gpfrance.com

(Ci-après le « GIP »)

Le GIP organise du 10 octobre 2018 à 10h00 au 19 octobre 2018 à 20h00, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « MONDIAL DE L’AUTO » (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et à tout mineur de plus de seize ans (sous réserve du respect des dispositions ci-après), résidant en France métropolitaine, ayant un accès gratuit à Internet ou ayant souscrit un abonnement à Internet, à l’exception des membres du personnel du GIP ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation.

Toute participation d’un mineur au présent Jeu implique l’accord préalable et par écrit d’une personne détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, qui devra être fourni sans délai sur simple demande du GIP.

Pour y participer, il convient de s’inscrire à la lettre d’information (ou newsletter) du GIP durant la période du jeu sur le site internet accessible à l’adresse suivante : www.gpfrance.com.

Après avoir dûment renseigné son adresse email le participant se verra automatiquement inscrit pour le tirage au sort qui désignera les gagnants.

Le tirage au sort se fera par un prestataire choisi par le GIP au moyen d’un algorithme.

Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par personne (même adresse mail).

Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site www.gpfrance.com, sur les réseaux sociaux du GIP et du Mondial de l’Auto ainsi que sur le site www.mondial-paris.com.

La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants au Jeu.

ARTICLE 3 – PRINCIPE – MODALITÉS

Pour jouer, chaque participant doit, à compter du 10 octobre 2018 (possibilité ouverte durant toute la période du jeu) :

  1. Se connecter au site gpfrance.com;
  2. Inscrire son adresse mail en bas de la page dans la rubrique « restons connectés ! » ;
  3. Cocher la case de confirmation d’inscription à la newsletter ;

Tout abus se caractérisant par l’utilisation de programme informatique pour remplir le formulaire plusieurs fois se traduira par l’exclusion du participant au Jeu.

Après avoir dûment complété l’adresse e-mail, le participant sera automatiquement inscrit pour le tirage au sort désignant le gagnant.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

Dans les 24h suivant la clôture du Jeu, un prestataire choisi par le GIP désignera par tirage au sort par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le gagnant, parmi l’ensemble des personnes ayant répondu au formulaire.

Le tirage au sort désignera le gagnant de la dotation mise en jeu, sous réserve que ce participant réponde à l’ensemble des conditions fixées au présent règlement.

Le gagnant sera informé par courrier électronique il à l’issue du tirage dans les meilleurs délais. Le gagnant aura alors 14 jours pour accepter son lot en répondant au courriel reçu. Sans réponse de sa part et dépassé le délai de confirmation, son lot lui sera de plein droit retiré et attribué à un autre gagnant par nouveau tirage au sort, réalisé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 5 – DOTATION

La dotation sera attribuée aux participants vainqueurs du tirage au sort.

La dotation correspond à 2 « Pass 3 jours » en tribune d’une valeur de 498€ TTC pour le Grand Prix de France de Formule 1 se déroulant au circuit du Castellet du 21 au 23 Juin 2019. Cette dotation globale bénéficiera au participant tiré au sort, qui pourra donc assister au Grand Prix avec l’invité de son choix.

La dotation décrite ci-dessus ne sera ni reprise, ni échangée contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.

Le GIP se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer des lots de nature et de valeur équivalente.

Le GIP se réserve la possibilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté de substituer au lot présenté un ou des lot(s) de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Si le participant accède au Jeu sur Internet à partir d’un modem et au moyen de ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un temps de connexion total de 5 minutes.

Pour cela, il lui suffit de :

– résider en France métropolitaine ;

– fournir la facture détaillée de France Télécom ou de son opérateur Télécom, en précisant la date et l’heure de ses communications sur le site.

Il est convenu que tout autre accès au site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) fera l’objet d’un remboursement similaire sur une base forfaitaire de connexion maximum de 5 minutes par session de Jeu.

Les personnes abonnées par le biais de forfaits illimités de connexion à Internet ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute indépendamment de sa participation au Jeu et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés par écrit, au plus tard 30 jours calendaires après l’inscription, le cachet de la Poste faisant foi. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture Télécom. La date retenue est celle indiquée sur votre facture.

Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de l’entité organisatrice mentionnée en tête du présent règlement.

Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande expresse et concomitante à la demande de remboursement.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou reçue plus de 30 jours calendaires après l’inscription à minuit (heure métropolitaine), sera considérée comme nulle.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU JEU ET LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Le GIP se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le présent Jeu ainsi que la dotation offerte. La responsabilité du GIP ne pourra être recherchée de ce fait. Si les évènements l’exigent, le GIP se réserve le droit de remplacer le lot initialement prévu par des lots de nature et de valeurs équivalentes.

Le GIP rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. En particulier, il décline toute responsabilité quant à l’accès au réseau internet via tous les opérateurs.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, le GIP ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 8 : REGLEMENT

Le règlement est accessible sur le site officiel du Grand Prix de France de Formule Un : www.gpfrance.com. Il peut être adressé gratuitement en faisant la demande à l’adresse contact@gpfrance.com (remboursement du timbre utilisé pour la demande au tarif lent en vigueur, sur demande écrite et concomitante à la demande de remboursement.

ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Pour participer au Jeu, les participants s’engagent à inscrire leur adresse mail dans le champ prévu à cet effet, et cocher la case de confirmation d’inscription à la newsletter. Le défaut de réponse entrainera l’impossibilité de participer au tirage au sort.

Les données ainsi collectées via ce formulaire feront l’objet d’un traitement par le GIP.

Les données collectées ont pour finalité (i) la participation au Jeu et (ii) une finalité de nature marketing.

Le GIP est responsable du traitement des données et les destinataires des données sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial ou encore des services chargés de traiter la relation client et la prospection du GIP.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les destinataires du formulaire sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du GIP, en écrivant à l’adresse suivante : Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 ou par courrier à l’adresse suivante : contact@gpfrance.com

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante :  

GRAND PRIX DE FRANCE – LE CASTELLET

GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC

Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

 Et au plus tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Jeu.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Fait à PARIS, le 10/10/2018